Conditions d'utilisation

Préambule

Vous êtes actuellement sur eMart.cd. Ce document a pour but de vous informer sur eMart.cd et ses conditions générales de vente en ligne (conditions contractuelles).

Lisez attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente du magasin en ligne. 

Les clics que vous effectuerez après avoir rempli votre formulaire de commande, constituent la validation de celui-ci et vaudra l'acceptation irrévocable des présentes conditions contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander les produits et/ou de service que si vous acceptez toutes les conditions prévues et décrites ci-dessous.

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous, s'entendra au sens de sa définition.

A savoir :

- L'internaute : personne physique ayant la capacité de contracter, et eMart.cd sont ensemble dénommés "les parties" et individuellement "la partie"

- La société : eMart.cd

- Le contrat à distance : c'est tout contrat concernant la commande des produits et/ou service conclu entre la société et un client(*) dans le cadre d'un système des ventes ou de prestations des services à distance organisées par la société, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même

- Le bon de commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par le "clic final" pour l'engager.

- La commande : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir

- Le produit : bien vendu ou service fourni par la société

- Le clic final : réitération de la validation du bon de commande par le client.

Un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case à cocher portant acceptation des conditions contractuelles, ou d'un message de confirmation de la commande.

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par eMart.cd.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement l'importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Le mineur peut agir seul dans le cadre des achats de faible valeur. Il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter.

Produits

Les produits proposés par eMart.cd sont présentés sur le site en langue française. Personne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Les produits proposés par eMart.cd sont ceux qui figurent sur le site eMart.cd, au jour de la consultation du site par l'internaute, et à la limite des stocks disponibles.

Les produits sont soumis au contrôle de qualité pour éviter les contrefaçons, mais cela ne garantie pas la qualité du processus de fabrication des produits. Le contrôle se limite à la vérification des données fournies sur l'emballage et les données organoleptiques des denrées alimentaires.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantie pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit, le client en sera informé par le biais de ses moyens de contact qu'il mettra à notre disposition.

Prix

eMart.cd se réserve le droit de modifier les prix de produits si nécessaire sans préavis. Les prix figurant sur les bons de commande ne feront pas l'objet de changement de prix.

Paiement

Le règlement des achats de la commande s'effectue à la livraison, ou à la commande par Pepele Mobile, Maxicash, Cartes bancaires VISA, MasterCard, Maestro, par Mpesa, Oragne Money et Airtel Money.

Livraison

eMart.cd se charge de la livraison à domicile ou au lieu indiqué par le client sur l'adresse mentionnée à la commande. En cas de changement d'adresse, le client est tenu d'informer la société sous peine de voir sa commande endommagée ou perdue.

Le changement d'adresse peut entraîner un coût supplémentaire sur les frais de transport. Il ne peut être fait 2 heures avant l'heure prévue de la livraison. Le client devra s'acquitter de ses frais supplémentaires avant la réception de sa commande.

Le client est tenu de vérifier tous ses produits à la réception de sa commande auprès du livreur. En cas de manquement et/ou d'omission des produits, ou de la défection après la livraison, le client est tenu pour responsable. Aucun remplacement ou remboursement ne lui sera accordé.

En cas de constat défectueux sur un produit, le client doit en faire part au livreur et noter sur le bon de livraison, si le constat nécessite un remboursement, ce dernier sera effectué sous 48 heures par paiement mobile.

En cas de manquant d'un produit, si c'est pas omission de eMart.cd, le client sera servi dans les 24 heures après le constat. Si c'est par rupture de stock, le remboursement s'effectue pendant la livraison des autres produits.